Le revenu net imposable dans la catégorie des traitements et salaires
est déterminé sous déduction des frais inhérents à la fonction ou
à l'emploi occupé. En principe, ces frais sont pris en compte sous
la forme d'une déduction forfaitaire égale à 10% du revenu déclaré
dans la catégorie des traitements et salaires. Toutefois, les salariés
peuvent renoncer à la prise en compte de leurs frais professionnels
sous forme forfaitaire et opter pour la déduction de ces frais selon
leur montant réel et justifié.
Dès lors que l'option pour les frais réels a été exercée, les frais
de déménagement peuvent, sous certaines conditions, être
pris en compte dans le cadre des frais réels professionnels.
Les frais de déménagement s'entendent des frais de transport des personnes
et des frais de déménagement à proprement parler, supportés par les
salariés, qui, pour les besoins d'un nouvel emploi ou d'une nouvelle
affectation géographique dans l'emploi qu'ils occupent, sont contraints
de changer de résidence.
De tels frais sont considérés comme des dépenses professionnelles
pour l'assiette de l'impôt. En revanche, les frais de déménagement
exposés par un salarié à la suite de sa mise à la retraite pour aller
du lieu où il exerçait ses fonctions à celui de sa nouvelle résidence
ne sont pas déductibles.
Cette règle est applicable même si le salarié dispose d'un logement
de fonction.
Attention : en aucun cas, les charges personnelles
entraînées par le déménagement, telles que les dépenses de réinstallation
du foyer (achat d'appareils ménagers, rideaux, tentures...), ne peuvent
être déduites. Bien entendu, lorsque les frais de déménagement sont
pris en charge par l'employeur, par exemple sous forme de versement
d'une indemnité de mutation, les montants correspondants doivent être
rapportés par les salariés concernés à leur rémunération imposable.
Cependant, en ce qui concerne les salariés du privé, les primes versées
à l'occasion d'une mutation professionnelle entraînant le transfert
de leur domicile ne sont pas imposables à hauteur des frais de déménagement
et des frais de transport de personnes dès lors que ceux-ci ne sont
pas déduits en frais réels.
Voir aussi : crédit d'impots et déménagement